Ces conditions générales de vente définissent le cadre contractuel de toute prestation réalisée par G-Nexia (EI Poiret Gaël). Elles s'appliquent à toute intervention informatique, qu'elle soit réalisée à domicile, sur site ou à distance. En faisant appel à G-Nexia — par téléphone, email ou formulaire de contact — vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.
G-Nexia — EI Poiret Gaël, micro-entrepreneur
29 rue des Landes — 62790 Leforest, France
Email : contact@g-nexia.fr · Tél : 06 25 62 97 45
SIRET : 101 851 046 00017 · Code APE : 9511Z
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par G-Nexia, notamment :
Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. G-Nexia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment — la version applicable est celle en vigueur au moment de la demande.
Les prestations peuvent être demandées via le formulaire de contact, par téléphone ou par email. La prise de rendez-vous vaut accord du client sur le principe de l'intervention et sur les présentes CGV. Le contrat est formé lors de l'acceptation explicite du devis ou du tarif communiqué, avant tout commencement d'intervention.
G-Nexia se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à se justifier, notamment en cas de demande hors zone d'intervention ou incompatible avec les compétences proposées.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur g-nexia.fr/services ou communiqués avant toute intervention. Tous les prix sont exprimés en euros TTC.
Diagnostic : 25 € TTC — Tout diagnostic est facturé 25 € pour l'analyse du problème. Cette somme est intégralement déduite de la facture finale si une intervention est réalisée dans la foulée. Si aucune solution n'est possible, seul le diagnostic est facturé.
Aucune facturation n'est effectuée sans accord préalable explicite du client.
Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants : espèces, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu à l'avance. Sauf accord écrit contraire, le règlement est exigible à l'issue de la prestation, avant le départ du technicien ou à réception de la facture pour les interventions à distance.
En cas de non-paiement à l'échéance, G-Nexia se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, applicable aux relations avec les professionnels.
Pour les particuliers, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours jusqu'au règlement complet.
G-Nexia est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que G-Nexia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour résoudre le problème, mais ne peut garantir un résultat dans tous les cas (panne matérielle irréparable, données définitivement corrompues, etc.).
La responsabilité de G-Nexia ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de G-Nexia est limitée au montant de la prestation facturée. G-Nexia ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, préjudices commerciaux ou financiers.
Dans les cas où aucune solution ne peut être apportée, le client est informé avant toute facturation et les options disponibles lui sont présentées clairement.
Avant toute intervention, il est impératif que le client effectue une sauvegarde complète de ses données. G-Nexia ne pourra être tenu responsable en cas de perte, altération ou destruction de données, même accidentelle, survenant avant, pendant ou après l'intervention. Le client reconnaît être seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers et données personnelles. Cette obligation est une condition préalable à toute intervention.
Pour permettre le bon déroulement de l'intervention, le client s'engage à :
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner l'interruption de la prestation, sans remboursement des frais engagés.
Les interventions à distance sont réalisées via un logiciel de prise en main sécurisé (RustDesk ou équivalent). En acceptant une intervention à distance, le client :
G-Nexia s'engage à ne pas accéder à des données ou fichiers sans rapport avec la prestation demandée, et à ne conserver aucune information personnelle après l'intervention.
Lorsque G-Nexia fournit du matériel ou des logiciels dans le cadre d'une prestation, les conditions suivantes s'appliquent :
G-Nexia propose une garantie retour de 15 jours sur les prestations de dépannage : si le même problème, dû à la même cause, réapparaît dans les 15 jours suivant l'intervention, G-Nexia intervient à nouveau sans facturation supplémentaire.
Cette garantie ne s'applique pas en cas de :
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 7 jours après la prestation, par email ou téléphone.
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous convenu. En cas d'absence non signalée du client lors d'un déplacement à domicile, G-Nexia se réserve le droit de facturer les frais de déplacement correspondants. En cas d'annulation tardive (moins de 2h avant l'intervention), une indemnité forfaitaire de 15 € pourra être appliquée.
G-Nexia s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses prestations (données personnelles, fichiers, mots de passe, informations professionnelles). Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité.
G-Nexia ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, coupure de courant étendue, épidémie, décision gouvernementale, etc.). Dans ce cas, G-Nexia informera le client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d'une nouvelle date d'intervention.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une résolution amiable sera prioritairement recherchée — contactez G-Nexia directement. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Douai.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours. Vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.